Jeudi 8 décembre 2011 4 08 /12 /Déc /2011 16:50
RENDRE AUX CITOYENS LA MAITRISE DE L’INTÉRÊT GENERAL


Création d'une loi d’application sur la formation des prix de l’ensemble des produits manufacturés, des services, des loyers et de tout autre activité fournie par les hommes et les femmes en direction d’eux-mêmes ou d’elles-mêmes.

Article 1er : sur la totalité du territoire Français blocage immédiat de l’ensemble des prix, sans aucune restriction, aussi bien à la “consommation “qu’à la “production“.


Article 2 : création de commissions de formation des prix.


              Niveaux de décision et règle des 4-2-1.


              1)    Commission nationale des prix constituée d’au moins 7 représentants du peuple (député-e-s)

              2)    Commissions départementales  des prix constituées des représentants légaux de tous les travailleurs auxquels se joindront les élu-e-s des conseils généraux ainsi que les représentants légaux des entreprises patronales ou publiques selon la règle des 4-2-1
                                4 représentants des travailleurs
                                2 représentants des pouvoirs publics
                                1 représentant des entreprises

                3)    Commissions des prix d’entreprises à partir de 50 employé-e-s. (*) 
                                 4 représentants de tous les travailleurs
                                 2 représentants de l’encadrement des entreprises
                                 1 représentant de l'entreprise

Règle des 4-2-1 entrant en vigueur et applicable de la plus petite entité juridique, administrative, professionnelle ou de toute autre nature à la plus importante (sauf étatique) la composition de ces commissions sera de
                               4 représentants des travailleurs
                               2 représentants autres (**)
                               1 représentant d’entreprise

Article 3 : mise en place, statuts et prérogatives des différentes commissions
                                Selon débat démocratique
Article 4 : droits et devoirs des membres de commissions
                                Selon débat démocratique
Article 5 : conclusions
                  Cette loi à pour but d’en finir avec le secret entretenu par les détenteurs de capitaux eux-mêmes cachés sous l’appellation de Marchés.
                  La connaissance et l’élaboration planétaire des prix est une affaire de démocratie trop importante pour la laisser entre les seules mains sales des profiteurs.
     (*) Quelle que soit sa nature
     (**) “Autres“ définis selon la commission ad hoc

 


 


 

Par Ecnaroui - Publié dans : Politique
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